Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site employa.cyou ou en utilisant les services proposés par Employa, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Employa propose une bibliothèque de modèles de documents RH internes — règlements, guides d'accueil, notices diverses — sous forme de fichiers éditables accompagnés de notes d'utilisation pratiques. Nous proposons trois formules :

• Starter HR Template Pack (CHF 120) : ensemble de modèles éditables à usage individuel, avec notes d'utilisation, accès unique.
• Team Template Workspace (CHF 360 / an) : collection partagée avec guide de style et actualisations périodiques.
• Custom Handbook System (CHF 620) : accompagnement collaboratif pour structurer un système documentaire RH complet, avec sessions de travail.

Nos services sont des outils d'organisation documentaire. Ils ne constituent pas un conseil juridique, RH ou de conformité réglementaire.

3. Conditions d'accès

Nos services sont destinés à des professionnels et à des organisations. En utilisant nos services, vous déclarez agir dans le cadre d'une activité professionnelle ou associative et être en capacité de conclure des engagements valides au nom de votre organisation si nécessaire.

4. Commandes et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant. Une commande est confirmée après réception du paiement complet. Employa se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis raisonnable pour les abonnements en cours.

5. Annulations, modifications et remboursements

Pour le Starter Pack et les accès uniques : en raison de la nature numérique des fichiers livrés, les remboursements ne sont généralement pas accordés une fois l'accès aux modèles fourni, sauf en cas d'erreur manifeste de notre part. Contactez-nous dans les 48 heures si vous rencontrez un problème.

Pour les abonnements Team Workspace : vous pouvez annuler à tout moment avant la prochaine échéance annuelle. Aucun remboursement prorata n'est accordé pour la période restante.

Pour les engagements Custom : les conditions spécifiques sont précisées dans la proposition envoyée avant le début de la collaboration.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des modèles, textes, mises en page et contenus disponibles sur notre site sont la propriété d'Employa ou de ses partenaires et sont protégés par le droit applicable. Vous disposez d'un droit d'utilisation interne des modèles achetés au sein de votre organisation. Toute redistribution commerciale, revente ou mise à disposition à des tiers sans autorisation expresse est interdite.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services et modèles de manière légale et conforme aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• La reproduction ou la revente des modèles à des tiers à des fins commerciales.
• L'utilisation des modèles pour créer des documents frauduleux ou trompeurs.
• Toute tentative de contournement des protections techniques du site.
• L'utilisation de nos services à des fins contraires à la loi.

8. Exclusions de responsabilité

Nos modèles sont fournis à titre d'outils pratiques d'organisation documentaire. Employa ne garantit pas qu'ils répondent à l'ensemble des exigences légales ou réglementaires spécifiques à votre organisation. Il vous appartient de les faire vérifier par les professionnels compétents si vous avez des doutes sur leur adéquation.

Dans les limites permises par le droit applicable, notre responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

9. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Nous n'avons pas de contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques ou leur disponibilité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Lausanne (Vaud, Suisse) sont compétents, sous réserve de toute disposition impérative applicable.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est celle affichée sur cette page avec la date de mise à jour indiquée en haut. Pour les abonnements actifs, nous vous informerons de tout changement substantiel par e-mail avec un préavis raisonnable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Employa
Rue Centrale 15, 1003 Lausanne, Suisse
[email protected]
+41 21 323 76 41